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La Fiscalité de la générosité. Le don régulé / Ezzedine El Mestiri

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El Mestiri, Ezzedine

Revue de détails des dispositions fiscales françaises avantageuses en faveur du domaine de la fiscalité de la générosité. Pour produire leur plein effet sur la feuille d'impôt ou sur les droits de succession, les dons, donations et legs doivent être désintéressés, ne comporter aucune contrepartie, et sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon définitive. Les donateurs peuvent être des particuliers mais aussi des entreprises, fondations ou associations. A chaque typologie de donateur correspond un traitement fiscal différent.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1835, 23/09/2016»

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