Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu Henon

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Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu Henon

Article

Henon, Matthieu | Humbert Dupalais, Alexandre

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs missions, les agents publics sont tout particulièrement concernés par les infractions non intentionnelles. Les collectivités sont astreintes à un devoir de protection fonctionnelle, qu'il s'agisse de fonctionnaires titulaires ou d'agents non titulaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, 24/10/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'article intitulée "Gestion locale et risque pénal".

Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, 24/10/2016

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