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Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu Henon
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Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs missions, les agents publics sont tout particulièrement concernés par les infractions non intentionnelles. Les collectivités sont astreintes à un devoir de protection fonctionnelle, qu'il s'agisse de fonctionnaires titulaires ou d'agents non titulaires.
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