Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu Henon

0 avis

Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu Henon

Article

Henon, Matthieu | Humbert Dupalais, Alexandre

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs missions, les agents publics sont tout particulièrement concernés par les infractions non intentionnelles. Les collectivités sont astreintes à un devoir de protection fonctionnelle, qu'il s'agisse de fonctionnaires titulaires ou d'agents non titulaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, 24/10/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'article intitulée "Gestion locale et risque pénal".

Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, 24/10/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Commande publique : La nécessaire réforme du ...

Article | Henon, Matthieu | 2011

Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Son appréhension...

La Commande publique et la menace du délit de...

Article | Henon, Matthieu | 2016

La Cour de cassation a récemment jugé que le délit de favoritisme trouve à s'appliquer à l'ensemble des contrats de la commande publique, dont ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. La réforme des marchés publics et contrats d...

Les Principales mesures du nouveau code de ju...

Article | Henon, Matthieu | 2022

Même s'il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l'ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Une procédure exceptionnelle, dite "d'audien...

De la même série

Baromètre "La Gazette" - MNT. Coup de fatigue...

Article | Parnaudeau, Maud | 2016

Résultats inquiétants de la cinquième édition du baromètre "La Gazette" - MNT, réalisé en France en septembre 2016, sur le bien-être et les conditions de travail des personnels de la fonction publique territoriale. Un sondage qui ...

Etat civil. Le transfert du Pacs aux mairies ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

L'enregistrement de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) sera assuré par les communes, et non plus par les tribunaux.

Les Agences culturelles se cherchent une bous...

Article | Girard, Hélène | 2016

Perte de repères des agences culturelles départementales et régionales en France, en 2016, face aux changements induits par la réforme territoriale, au resserrement des budgets et à la recomposition du paysage public local. Autant...

Incivilités. Aux petits maux les grands remèd...

Article | Denès, Laurence | 2016

Progression sensible des incivilités entre collègues dans les bureaux des administrations publiques françaises. Manque de courtoisie, irrespect, agressivité... l'incivilité se transforme en véritable dégradation des conditions de ...

Pics de pollution, agir avant le seuil d'aler...

Article | Verbaere, Isabelle | 2016

Changements en France en 2016 sur le volet de la lutte contre la pollution de l'air et de la mise en oeuvre de mesures lors des pics de pollution. Une thématique devenue problème de santé publique suite à un rapport publié en juin...

Chargement des enrichissements...