Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris : "Le digital vient défier l'Etat de droit européen" / Martine Courgnaud-Del Ry | Courgnaud-Del Ry, Martine
/5

0 avis

Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris : "Le digital vient défier l'Etat de droit européen" / Martine Courgnaud-Del Ry

Article

Courgnaud-Del Ry, Martine

L'avocat met en garde contre les services numériques gratuits (cloud computing, principalement) des géants du Net. En cause : les conditions générales d'utilisation associées à ces services numériques qui relèvent du droit californien. De plus, en cas de défaillance du service, la responsabilité incombe à l'usager et non au prestataire. Les collectivités locales utilisant de plus en plus massivement ces services évoluent dans une très grande insécurité juridique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2355, 27/02/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Smart cities. Les grands opérateurs vont-ils faire main basse sur la ville ? / Martine Courgnaud-Del Ry | Courgnaud-Del Ry, Martine

Smart cities. Les grands opérateurs vont-ils ...

Article | Courgnaud-Del Ry, Martine | 2017

En fournissant directement les services innovants aux citoyens, les grands opérateurs ne finiront-ils pas par vouloir s'approprier les villes ? La question peut se poser, et les collectivités doivent rester vigilantes pour en gard...

Numérique. Transformation digitale, il faudra maintenir la dynamique du quinquennat qui s'achève / Martine Courgnaud - Del Ry | Courgnaud-Del Ry, Martine

Numérique. Transformation digitale, il faudra...

Article | Courgnaud-Del Ry, Martine | 2017

Dynamisme du chantier de modernisation de l'administration (centrale et locale) en France en 2017. Impulsée en début de mandature du président Hollande en 2012 par le SGMAP, le secrétariat pour la modernisation de la vie publique,...

Télécommunications. L'aménagement numérique du territoire remis sur les rails ? / Martine Courgnaud - Del Ry | Courgnaud-Del Ry, Martine

Télécommunications. L'aménagement numérique d...

Article | Courgnaud-Del Ry, Martine | 2017

Avec l'annonce, par Emmanuel Macron, en 2017, de l'objectif de couvrir le pays avec un débit de plus de 8 mégabits/seconde (Mbit/s) d'ici à 2020, le plan France très haut-débit (THD) s'accélère. Ce dernier, lancé en 2013, bénéfici...

De la même série

Qui veut la peau des fonctionnaires ? |

Qui veut la peau des fonctionnaires ?

Article | 2017

Avec la controverse autour des 500 000 postes d'agents publics que François Fillon, candidat de droite à l'élection présidentielle 2017, souhaite supprimer, les fonctionnaires sont à nouveau au coeur des débats entre les pros-fonc...

Encadrement. Au revoir les chefs, place aux managers ! / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Encadrement. Au revoir les chefs, place aux m...

Article | Parnaudeau, Maud | 2017

La fonction publique territoriale ne peut plus se contenter d'encadrants. Elle doit se doter de véritables managers, capables de motiver les équipes et d'accompagner le changement. Reste à savoir comment.

Dominique Ollivier, présidente de l'Office de consultation publique de Montréal, Canada : "On ne dit plus aux citoyens quand ils doivent participer" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Dominique Ollivier, présidente de l'Office de...

Article | Menguy, Brigitte | 2017

Eclairage intéressant sur les modalités de démocratie participative mises en oeuvre à Montréal, au Québec. Un exemple qui devrait donner des idées en France.

Citoyenneté. Politique de la ville et sports jouent en équipe dans les quartiers prioritaires / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Citoyenneté. Politique de la ville et sports ...

Article | Sigot, Françoise | 2017

Dans son quartier prioritaire politique de la ville, Annemasse (Haute-Savoie ; 34 300 hab.) a constaté que les jeunes avaient moins accès au sport que dans les autres quartiers. Les premières actions ciblent prioritairement les en...

Villepinte. Un service "emploi" municipal qui met en contact entreprises et chômeurs / Rouja Lazarova | Lazarova, Rouja

Villepinte. Un service "emploi" municipal qui...

Article | Lazarova, Rouja | 2017

Villepinte (Seine-Saint-Denis ; 35 000 hab.). Depuis septembre 2015, une chargée de mission prospecte auprès des entreprises et des demandeurs d'emploi.

Chargement des enrichissements...