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Les Nouvelles technologies dans la sphère professionnelle

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Les courriers présents sur la messagerie professionnelle d'un agent sont présumés professionnels, sauf s'ils portent la mention "personnel" ou "privé". L'ordinateur mis à la disposition des agents, ainsi que la connexion internet, sont en principe réservés à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Les collectivités peuvent, en tant qu'employeurs, régir l'usage d'internet et de la messagerie professionnelle par la mise en place de chartes ou de protocoles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2367-2368, 22/05/2017»

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