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Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste Ollier

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Ollier, Jean-Baptiste

Le projet urbain partenariat (PUP) est une contribution sous forme de contrat, librement établi et conclu par la collectivité avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La convention de PUP devra particulièrement soigner la rédaction de nombreuses clauses indispensables à la validité du PUP. Les conventions de PUP relèvent à la fois du régime contentieux des participations d'urbanisme, et de celui des contrats administratifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2418, 04/06/2018»

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