Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste Ollier

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Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste Ollier

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Le projet urbain partenariat (PUP) est une contribution sous forme de contrat, librement établi et conclu par la collectivité avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La convention de PUP devra particulièrement soigner la rédaction de nombreuses clauses indispensables à la validité du PUP. Les conventions de PUP relèvent à la fois du régime contentieux des participations d'urbanisme, et de celui des contrats administratifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2418, 04/06/2018»

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Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.70-72

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2418, 04/06/2018

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