Afficher la couverture 'Contentieux de l'urbanisme. Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague' en grand format
/5

0 avis

Contentieux de l'urbanisme. Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague Laumet

Article

Laumet, Gonzague

La possibilité d'opposer un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme présente de sérieux avantages. Néanmoins, un tel arrêté ne peut être pris que sous certaines conditions. Les méthodes les plus utilisées par communes ou les EPCI pour réviser leur document d'urbanisme sont les procédures de révision simplifiée et de modification des plans Locaux d'urbanisme. Les procédures ne permettent pas d'opposer au demandeur un arrêté de sursis. A la vue des évolutions jurisprudentielles relatives au certificat d'urbanisme, il s'agit d'en tenir compte.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2458, 25/03/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Réforme territoriale. Le choc de décentralisa...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Rassemblées sous la bannière de Territoires unis, les grandes associations entendent redonner ses lettres de noblesse à La commune. Le gouvernement n'y est pas hostile, mais il privilégierait le retour du conseiller territorial, s...

Code de la commande publique. La maîtrise d'o...

Article | Michon, Jérôme | 2019

Les règles encadrant Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'u...

Contentieux de l'urbanisme. Bien choisir la p...

Article | Laumet, Gonzague | 2019

La possibilité d'opposer un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme présente de sérieux avantages. Néanmoins, un tel arrêté ne peut être pris que sous certaines conditions. Les méthodes les plus utilisées par com...

Les Infirmiers de sapeurs-pompiers profession...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Le concours comprend une phase d'admissibilité consistant en l'examen du dossier de...

Longtemps boudés, les centres-bourgs sont l'o...

Article | Ville, Frédéric | 2019

Après des décennies d'étalement urbain à coup de lotissement, des communes prennent conscience de la valeur et du potentiel de leurs centre-bourgs. La revitalisation du centre-bourg passera pour certaines communes par une densific...

Chargement des enrichissements...