La Définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 / Cuny, Vianney

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La Définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 / Cuny, Vianney

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Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une autre définition de la zone humide avec une approche cumulative des deux critères. Finalement, en 2019, le législateur revient à une application alternative du critère pédologique et du critère botanique pour définir les zones humides.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2518, 08/06/2020»

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Description physique: pp.42-43

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2518, 08/06/2020

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