Afficher la couverture 'Les Indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie' en grand format
/5

0 avis

Les Indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'indemnités de licenciement, ni aux allocations chômage, sauf démission pour motif légitime. Excepté dans le cas d'un licenciement disciplinaire, l'agent licencié a, en principe, vocation à bénéficier d'une indemnisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2648, 16/01/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

10 questions sur le renouvellement de l'engag...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Lorsque l'engagement est susceptible d'être reconduit, l'autorité territoriale apprécie librement l'opportunité de son renouvellement.

De la même série

Antoine Werochowski. Le dialogue au fil de l'...

Article | Krassovsky, Julie | 2023

Alors que les conflits d'usages sur la question de l'eau ne vont faire que progresser, Antoine Werochowski, chargé de mission "politique de l'eau" à la région Bourgogne Franche-Comté, insuffle le dialogue autour de la préservatio...

Les Indemnités de fin de contrat des territor...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

Quand les assistantes maternelles jouent coll...

Article | 2023

Dans un secteur de la petite enfance en crise, où les crèches ne trouvent plus de professionnels, où l'accueil individuel souffre d'un fort vieillissement, les maisons d'assistantes maternelles ne se sont jamais si bien portées. L...

Mobilité. Ces fonctionnaires qui préfèrent êt...

Article | Parnaudeau, Maud | 2023

Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fon...

Le Premier observatoire des violences envers ...

Article | Perrier, Nathalie | 2023

La lutte contre les violences conjugales est l'une des priorités gouvernementales inscrites dans la Stratégie nationale de la prévention de la délinquance. Aujourd'hui, 60 000 femmes sont victimes de violences conjugales, contre 3...

Chargement des enrichissements...