/5
0 avis
livres numériques
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
380 pages. Temps de lecture estimé 4h45min.
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
Consulter en ligne
Suggestions
Du même auteur
Chargement des enrichissements...