Transport de voyageurs : Le nouveau règlement communautaire / Karine Marciano | Marciano, Karine
/5

0 avis

Transport de voyageurs : Le nouveau règlement communautaire / Karine Marciano

Article

Marciano, Karine | Thonnard du Temple, Gabriel

Le règlement n°1370/2007 (CE) du 23 novembre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route, entré en vigueur le 3 décembre 2009, redéfinit les conditions dans lesquelles les "autorités compétentes", qui correspondent aux autorités organisatrices de transports (AOT), peuvent intervenir dans le secteur des transports publics de voyageurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018, 22/02/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Domaine public : Une occupation à durée indéterminée ? / Alexandre Vandepoorter | Vandepoorter, Alexandre

Domaine public : Une occupation à durée indét...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d'Etat a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu'elle soit nécessairement entachée de nullité. ...

Contraventions : Remboursement des frais de recouvrement / Ghislain Foucault | Foucault, Ghislain

Contraventions : Remboursement des frais de r...

Article | Foucault, Ghislain | 2011

Sur le fondement de l'article L. 1611-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d'Etat reconnaît aux communes le droit d'être indemnisées des frais de fonctionnement des régies de recettes créées pour le recouv...

De la même série

Télévision numérique terrestre : Comment éviter les écrans noirs / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Télévision numérique terrestre : Comment évit...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Si les mesures opérationnelles sont rodées, des interrogations demeurent pour les communes dont les émetteurs ne seront pas rallumés.

Energie : Les réseaux propulsent la chaleur renouvelable / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Energie : Les réseaux propulsent la chaleur r...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Les réseaux de chaleur sont nés avec les grands ensembles de logements populaires qu'ils ont desservis dans les années 60 et 70. Ce système de chauffage central, entendu à l'échelle d'un quartier, voire d'une commune, a d'abord fo...

Transport de voyageurs : Le nouveau règlement communautaire / Karine Marciano | Marciano, Karine

Transport de voyageurs : Le nouveau règlement...

Article | Marciano, Karine | 2010

Le règlement n°1370/2007 (CE) du 23 novembre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route, entré en vigueur le 3 décembre 2009, redéfinit les conditions dans lesquelles les "autorités...

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va changer / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va chang...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local... le projet de loi sur la sécurité intérieure, adopté le 17 février 2010 par les députés, comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

Les Communes rurales à l'heure des écoquartiers / Catherine Le Gall | Le Gall, Catherine

Les Communes rurales à l'heure des écoquartie...

Article | Le Gall, Catherine | 2010

Urgence climatique, préservation des territoires, volonté des habitants : les enjeux de l'urbanisme durable s'étendent au monde rural.

Chargement des enrichissements...