0 avis
Cérémonies officielles : Entre réglementation et traditions républicaines / Dominique Gély
Article
Peu de textes juridiques encadrent l'organisation des cérémonies officielles qui jalonnent les agendas des élus locaux. Elles obéissent à la fois au seul texte applicable, le décret du 13 septembre 1989, et aux usages et traditions républicaines. Le maire, en qualité d'agent de l'Etat, doit s'y conformer sous peine d'une suspension. Le décret de 1989 vient d'être modifié, début février 2010, pour rehausser le rang des parlementaires européens.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»