Le Permis de détention des chiens dangereux - 1 / Anne Le Mouëllic

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Le Permis de détention des chiens dangereux - 1 / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Une circulaire du 17 février 2010 rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires.

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Description physique: p.53

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2029, 10/05/2010

Sujets

Animaux dangereux -- Droit, France

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