Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Le Bail emphytéotique administratif / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Le Bail emphytéotique administratif / Anne Le...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La conclusion d'un bail emphytéotique administratif n'est pas soumise aux règles de mise en concurrence, mais doit, au moins, faire l'objet d'une publicité adaptée.

De la même série

Retraites : Les changements à venir pour les territoriaux / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Retraites : Les changements à venir pour les ...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Après le vote de la loi, les règles s'appliquant aux futurs départs à la retraite sont connues. Entre les changements valables pour tous et ceux spécifiques aux fonctionnaires, ces derniers sont très touchés par la réforme.

Hébergement : Un service public qui a du mal à voir le jour / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Hébergement : Un service public qui a du mal ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2010

Théoriquement, les SIAO (services intégrés de l'accueil et de l'orientation) sont aujourd'hui opérationnels dans chaque département. Villes et intercommunalités hésitent encore à s'impliquer dans les politiques liées à l'hébergeme...

Nantes mène une politique éducative ambitieuse / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Nantes mène une politique éducative ambitieus...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

La ville a décidé de construire, avec l'ensemble des acteurs locaux, un service public local de réussite éducative.

Finances locales : Ce que proposent les associations d'élus / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Finances locales : Ce que proposent les assoc...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Un an après la réforme fiscale, que reste-t-il des propositions communes formulées par les associations d'élus... qui n'avaient pas été entendues par le gouvernement ? Techniciens et présidents poursuivent leurs contacts réguliers...

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

Chargement des enrichissements...