Grenelle 2 : Des mesures timides, votées sans enthousiasme / Claudine Farrugia-Tayar

Article

Farrugia-Tayar, Claudine | Madoui, Laurence | Peton, Anne-Katell

Le Sénat et l'Assemblée nationale doivent adopter, les 28 et 29 juin 2010, le projet de loi dit "Grenelle 2". Revue des derniers compromis arrêtés par les deux chambres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2036, 28/06/2010»

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