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Marchés publics : Le principe de loyauté contractuelle / Daniel Chabanol
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Le Conseil d'Etat a consacré récemment le principe de "loyauté des relations contractuelles", pendant, dans l'action bilatérale de l'administration, du principe de sécurité juridique introduit dans le contentieux de l'acte unilatéral. Le principe de loyauté des relations contractuelles implique que le juge fasse tout pour "sauver le contrat", parce qu'il doit d'abord tenir compte de la volonté commune des cocontractants, qui n'est pas altérée, en réalité, par un manquement à des règles administratives, quelque grave qu'il puisse paraître au juge de la légalité.
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