BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Les Frais de déplacement des agents territori...

Article | Macaire, Sophie | 2010

Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l'objet de récentes modifications.

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Fibre optique : Les zones rurales attendent l...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Seuls 20% des foyers pourraient être équipés directement par les opérateurs privés. Les collectivités seront en première ligne pour financer les infrastructures du très haut-débit dans les zones non rentables.

Bâtiments basse consommation : La Bourgogne m...

Article | Caccivio, Alexandra | 2010

Pour adapter la profession aux enjeux du Grenelle de l'environnement, la région a créé un pôle "bâtiments de demain".

Les Gestionnaires de digues en eau trouble / ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

3 600 kilomètres de digues sont à l'abandon. L'Etat recherche des maîtres d'ouvrage. Les collectivités hésitent à s'engager, pour des raisons financières et juridiques.