La Santé dans les prisons françaises / François Moreau | Moreau, François
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La Santé dans les prisons françaises / François Moreau

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Moreau, François

La prise en charge actuelle de la santé des personnes détenues s'effectue dans le cadre fixé par la loi de santé publique de janvier 1994, confiant au service public hospitalier la responsabilité et l'organisation des soins dans les prisons. Cette loi consacre pour les personnes détenues un droit à l'accès aux soins identique à celui de la population libre et instaure leur affiliation au régime général de l'assurance-maladie.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 135, 01/11/2010»

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