La Taxe sur les résidences mobiles terrestres / David Perchirin

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La Taxe sur les résidences mobiles terrestres / David Perchirin

Article

Perchirin, David

Le 1er octobre 2011, entrera en vigueur une taxe applicable aux populations nomades.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2079, 23/05/2011»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.57

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2079, 23/05/2011

Sujets

Nomades, Habitations, Droit, France
Nomades, Habitations, Impôts, France

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