0 avis
La Société publique locale : Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités / Yvon Goutal
Article
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s'inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»