Clarification du régime des réserves naturelles / Rachel Cattier | Cattier, Rachel
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Clarification du régime des réserves naturelles / Rachel Cattier

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Cattier, Rachel

Une ordonnance du 5 janvier 2012 simplifie le régime des réserves naturelles, mais comporte surtout deux aménagements notables: l'harmonisation des régimes des réserves naturelles régionales et corses, et l'institution d'une procédure spécifique de consultation du public.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2120, 02/04/2012»

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