Droit d'auteur et marchés publics / Didier Frochot | Frochot, Didier
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Droit d'auteur et marchés publics / Didier Frochot

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Frochot, Didier

Le dispositif des marchés publics permet à une collectivité publique de dicter précisément ses besoins en termes d'exploitation des sources d'information Il l'oblige aussi à bien vérifier si les prestataires qui soumissionnent sont effectivement les représentants des auteurs et qu'ils leur reversent les sommes perçues dans ce but. Les quelques pistes mentionnées ici méritent approfondissement, mais c'est une voie féconde pour bousculer des modèles économiques inéquitables et juridiquement contestables en matière de réutilisation des sources d'information, réutilisation qui, rappelons-le, constitue souvent une nécessité de service public au sein des collectivités publiques. Une autre piste intéressante à creuser par ailleurs.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 256, 01/07/2012»

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