BMVR préprod

Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'auto...

Article | Ayrault, Simon | 2016

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent...

Numérique. Déploiement des antennes relais : ...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2020

Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour interve...

Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2020

Le droit souple a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations. C'est un instrument utile pour les collectivités. Depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit...

Communication. Ces collectivités qui tournent...

Article | Denès, Laurence | 2012

Plan de reconstruction identitaire engagé par certaines collectivités locales pour redorer leur image. Fait divers, désastre industriel ou sanitaire... des événements qui marquent au fer. Pour se tourner vers l'avenir, les collect...

Dépenses sociales. Renforcer les contrôles po...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Croissance de 4,5% des dépenses d'action sociale des conseils généraux, qui ont atteint, en France, 23,7 milliards d'euros en 2011, selon l'Observatoire national de l'action sociale. Une situation qui rend le contrôle de gestion i...

Contrats et déférés. Un renforcement du plein...

Article | Rouveyran, Thomas | 2012

La jurisprudence fait évoluer, au nom de la sécurité juridique, la conception et le rôle du déféré préfectoral et témoigne de la valorisation du plein contentieux en matière contractuelle. Les pouvoirs du juge du plein contentieux...

Sainte-Livrade-sur-Lot. Rénover le centre d'a...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2012

Depuis 2008, la commune conduit la rénovation urbaine du centre d'accueil des Français d'Indochine. L'opération ne peut se faire sans un accompagnement de la population, âgée et très attachée au site.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012