Santé. Choisir sa complémentaire / Gaëlle Ginibrière

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Ginibriere, Gaëlle

Points clés du décret sur la participation des collectivités territoriales françaises au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel, publié en 2011. Un texte qui ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé. Les collectivités qui souhaitent verser une participation ont à choisir entre deux formules : la labellisation ou la convention de participation. Dans les deux cas, l'adhésion de l'agent reste facultative.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2148, 05/11/2012»

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