Les Vingt ans de la loi Sueur : bilan critique / Damien Dutrieux | Dutrieux, Damien
/5

0 avis

Les Vingt ans de la loi Sueur : bilan critique / Damien Dutrieux

Article

Dutrieux, Damien

Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, associations et entreprises habilitées par le préfet.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2155, 07/01/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Elections. L'omniprésence du préfet dans le processus électoral / Damien Dutrieux | Dutrieux, Damien

Elections. L'omniprésence du préfet dans le p...

Article | Dutrieux, Damien | 2013

Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l'établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.

Cession de biens : La sortie du domaine public communal / Damien Dutrieux | Dutrieux, Damien

Cession de biens : La sortie du domaine publi...

Article | Dutrieux, Damien | 2013

Une erreur de qualification d'un immeuble ou l'oubli de la sortie du domaine public préalablement à la vente peuvent avoir des conséquences importantes. L'absence de toute prescription impose une particulière attention sur la néce...

De la même série

Ce qui vous attend en 2013 |

Ce qui vous attend en 2013

Article | 2013

Tour d'horizon des dossiers clés de la politique française qui concerneront les collectivités locales et territoriales, en 2013. Dans un contexte de crise et face à l'immense défi budgétaire de l'Etat, les collectivités devront ré...

Loi de finances : La péréquation et les aides aux collectivités renforcées / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Loi de finances : La péréquation et les aides...

Article | Richard, Raphaël | 2013

Le point sur les mesures des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012, relatives aux finances des différents échelons des collectivités locales et territoriales. Outre la modification de la péréquation du bl...

Communication. Quand l'Internet mobile s'applique au tourisme / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Communication. Quand l'Internet mobile s'appl...

Article | Maréchal, Sophie | 2013

Le point sur l'intérêt de l'usage de l'Internet mobile dans le secteur du tourisme, en France, en 2013. Une technologie qui favorise la découverte et la consommation de prestations locales. Ses usagers sont alors les moins de 45 a...

Fiscalité. La taxe de séjour, une ressource à réformer / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Fiscalité. La taxe de séjour, une ressource à...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Le point sur la nécessaire réforme de la taxe de séjour, en France, en 2013. Un dispositif institué en 1910 pour financer les aménagements touristiques et qui a rapporté 198 millions d'euros en 2010. Evaluée à 0,20 euro par nuitée...

Mettre en scène le patrimoine culturel immatériel des territoires / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Mettre en scène le patrimoine culturel immaté...

Article | Krassovsky, Julie | 2013

Rapide présentation du métier d'ethnologue départemental, en France, en 2013. Un professionnel chargé de mettre en scène le patrimoine culturel immatériel et qui prend place dans les collectivités souvent pour accompagner la créat...

Chargement des enrichissements...