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Dialogue social. Une avancée attendue sur les conditions de travail / Martine Doriac
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Retour sur la mise en place, de la loi "dialogue social" du 5 juillet 2010, de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au sein des fonctions publiques d'Etat territoriales, à la suite de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. 2013 pourrait être une année charnière pour leur mise en place, comme le prévoit le décret no 2012-170 du 3 février 2012. En effet, alors que certaines collectivités n'ont toujours pas mis en place un CHSCT, des actions seront menées pour les informer, rappeler les questions à se poser, examiner les actions à mettre en place.
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