"Nous voulons donner un cadre légal à la subvention" : Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la consommation / Agnès Thouvenot

Article

Girard, Hélène | Thouvenot, Agnès

Entretien, en mai 2013, avec Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire (ESS) et à la consommation, en France, qui revient sur le projet de loi pour l'ESS qui devra être présenté le 10 juillet 2013 devant le conseil des ministres, pour examen au Parlement en septembre de la même année. Son objectif est de reconnaitre l'ESS et d'en toiletter l'environnement législatif et réglementaire, alors que la filière représente 2,4 millions d'emplois et 10% du PIB. Parmi les leviers du développement de ce secteur d'activité : la commande publique dans le but de faciliter l'accès des acteurs de l'ESS aux achats publics ; la mise en place d'un cadre légal à la subvention ; l'inscription de l'ESS dans les SRDE (schémas régionaux de développement économique) alors que la réforme de la décentralisation est pour l'heure inappropriée en matière d'ESS ; l'attribution de 500 millions d'euros par la Banque publique d'investissement (BPI).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2172, 06/05/2013»

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