BMVR préprod

"Nous voulons donner un cadre légal à la subv...

Article | Girard, Hélène | 2013

Entretien, en mai 2013, avec Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire (ESS) et à la consommation, en France, qui revient sur le projet de loi pour l'ESS qui devra être présenté le 10 juillet 2013 devant le ...

Associations : De partenaires à prestataires ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2010

Stratégies en panne (Des) : Politiques locale...

Article | Thouvenot, Agnès | 2010

"Etat qui se dédouane", "hold-up sur les moyens du logement social"... La colère des acteurs du secteur de l'habitat monte face au "silence assourdissant" de l'Etat devant les enjeux sociaux liés au logement des ménages défavorisé...

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Transports publics : Comment développer l'int...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2009

Améliorer la cohérence entre les différents réseaux de transport, en tenant compte des logiques de déplacement, telle est la préoccupation des autorités organisatrices de transport. Afin de déployer de nouveaux systèmes de billeti...

Démocratie participative : Rhône-Alpes demand...

Article | Ferrero, Claude | 2009

Le conseil régional a consulté vingt citoyens et dix élus qui ont fait connaître leurs idées en direct.

"Busing" : les bus de la mixité sociale reste...

Article | Le Gall, Sophie | 2009

Le transport des enfants de quartiers sensibles pour les scolariser en centre-ville a été une démarche peu suivie.