Décentralisation. Le grand renoncement / Jean-Michel Lamy

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Lamy, Jean-Michel

Le point, en avril 2013, sur les trois projets de loi de décentralisation proposés par le gouvernement Français et critiqués pour la complexité qu'ils apportent au dispositif existant et qui manquait déjà de clarté. Les trois projets de lois : 'la modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles" ; "la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires" ; "le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale". Leurs failles : le projet rétablit la clause de compétence générale supprimée par Sarkozy pour les départements et les régions, il ne transfère aucune compétence supplémentaire et introduit, avec la Métropole, un échelon de plus dans le millefeuille territorial.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1659, 19/04/2013»

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