La Valorisation de l'occupation privative / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe
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La Valorisation de l'occupation privative / Philippe Dupuis

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Dupuis, Philippe

L'occupation du domaine public par un particulier doit générer un revenu pour la personne publique. La question se pose de fixer le montant de la redevance ou même de son principe, s'agissant de certaines "utilisations" du domaine public, plutôt que de son "occupation".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2177, 10/06/2013»

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