Commande publique : Une ouverture sur le "mieux-disant social" / Tom Senegas | Senegas, Tom
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Commande publique : Une ouverture sur le "mieux-disant social" / Tom Senegas

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Senegas, Tom

Revenant sur une jurisprudence jusqu'alors en rupture avec le droit de l'Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d'Etat vient d'assouplir son appréciation du lien entre le critère d'insertion professionnelle des publics en difficulté et l'objet du marché.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2180, 01/07/2013»

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