Les Indemnités de fin de contrat / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Dans le cas d'une démission, d'un licenciement ou d'un non-renouvellement, l'agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2199, 02/12/2013»

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