Travaux en sous-sol. Partage de l'information relative aux réseaux / Cécile Fontaine

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Travaux en sous-sol. Partage de l'information relative aux réseaux / Cécile Fontaine

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La réforme dite anti-endommagement des réseaux , issue de la loi Grenelle II , a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à proximité des réseaux et mis en place un dispositif de guichet unique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014

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