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Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" / Philippe Peynet

Article

Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2234, 25/08/2014»

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