Les Administrations fiscales : une efficacité en question / Guillaume Bazin

Article

Prélever l'impôt s'avère, dans un contexte de concurrence fiscale et de mobilité de la matière taxable et des contribuables, de plus en plus difficile. Dès lors, chaque administration fiscale cherche les moyens de réduire la différence entre le montant d'impôt dû et les sommes effectivement perçues dans les délais, ou tax gap. Les expériences étrangères peuvent se révéler riches d'enseignement pour une administration fiscale française engagée dans une réforme d'ampleur.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 151, 01/12/2014»

Autres articles du numéro «Pouvoirs»

Suggestions

De la même série

Le Retour des révoltes fiscales ? / Nicolas Delalande | Delalande, Nicolas (1980-....)

Le Retour des révoltes fiscales ? / Nicolas D...

Article | Delalande, Nicolas (1980-....) | 2014

A la faveur de la crise économique, des pratiques multiples de contestation de la politique fiscale se sont déployées au cours des années passées, en Europe et aux Etats-Unis. En France, cette protestation revêt un caractère histo...

Sens et légitimité de l'impôt / Michel Bouvier | Bouvier, Michel

Sens et légitimité de l'impôt / Michel Bouvie...

Article | Bouvier, Michel | 2014

Dans la plupart des pays, la fiscalité fait aujourd'hui l'objet d'un intérêt accru en liaison directe avec l'impératif de réduction des déficits et de soutenabilité des finances publiques. Ce retour de l'impôt, souvent qualifié de...

Les Administrations fiscales : une efficacité en question / Guillaume Bazin |

Les Administrations fiscales : une efficacité...

Article | 2014

Prélever l'impôt s'avère, dans un contexte de concurrence fiscale et de mobilité de la matière taxable et des contribuables, de plus en plus difficile. Dès lors, chaque administration fiscale cherche les moyens de réduire la diffé...

Contre l'impôt ou de quelques raisons de diminuer la fiscalité / Pascal Salin | Salin, Pascal

Contre l'impôt ou de quelques raisons de dimi...

Article | Salin, Pascal | 2014

On peut montrer de manière rigoureuse que l'impôt est par nature destructeur des incitations productives, antidémocratique par manque de transparence, arbitraire, déstabilisant et injuste. Or les mérites que certains lui attribuen...

Les Formes élémentaires de l'inégalité devant l'impôt / Alexis Spire | Spire, Alexis

Les Formes élémentaires de l'inégalité devant...

Article | Spire, Alexis | 2014

L'objectif de cet article est d'appliquer une grille de lecture sociologique à la question de l'inégalité devant l'impôt. Les conditions de production de la loi fiscale et sa mise en oeuvre par les agents de l'administration renvo...

Chargement des enrichissements...