Faut-il réviser le droit des archives ? : Retour sur l'histoire d'un chantier législatif / Marie Cornu

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Faut-il réviser le droit des archives ? : Retour sur l'histoire d'un chantier législatif / Marie Cornu

Article

Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d'ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 153, 01/04/2015»

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Note

Fait partie d'un dossier de 11 articles consacré aux archives.

Description physique: pp.49-62

Date de publication: 2015

Publié dans: Pouvoirs, 153, 01/04/2015

Sujets

Archives -- Droit, France

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