Loi "ESS". Un an après, des acquis à consolider / Emmanuelle Chaudieu

Article

Chaudieu, Emmanuelle

Dossier à l'été 2015 sur le bilan de la loi française relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi ESS promulguée en juillet 2014. A l'origine, ce texte a pour objectif de maintenir et promouvoir l'ESS qui génère 10% du PIB hexagonal et 12% des emplois du secteur privé soit 2,3 millions d'emplois dans 215 000 structures. Il définit un cadre à l'attention des collectivités territoriales qui intègrent et promeuvent l'ESS dans leurs politiques publiques et leur stratégie de développement économique. Toutefois, pour que la dynamique perdure, les acteurs de l'ESS plaident pour le maintien du soutien de l'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2280, 27/07/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Insertion : Un dispositif pour mettre fin au maquis des contrats aidés / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Insertion : Un dispositif pour mettre fin au ...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2010

Le contrat unique d'insertion, prévu par la loi "RSA" du 1er décembre 2008, vient d'entrer en vigueur. Cet outil simplifié prévoit un suivi personnalisé renforcé des bénéficiaires.

Action sociale : Le CCAS de Cenon fait cause commune avec la Gironde / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Action sociale : Le CCAS de Cenon fait cause ...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2010

Les deux partenaires veulent mener une action sociale plus lisible et efficace.

Petite enfance. Le décret décrié est finalement publié / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Petite enfance. Le décret décrié est finaleme...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2010

Le texte qui assouplit les conditions d'accueil des enfants de moins de six ans a été signé le 7 juin 2010. La protestation, sans précédent, des professionnels se poursuit.

De la même série

Ports de plaisance. La lente transition vers le marketing territorial / David Picot | Picot, David

Ports de plaisance. La lente transition vers ...

Article | Picot, David | 2015

Décryptage, à l'été 2015, de l'évolution de la stratégie des collectivités territoriales et des gestionnaires de ports de plaisance en France. Conscients de l'évolution des attentes des plaisanciers, ces acteurs étoffent leur stra...

Loi "ESS". Un an après, des acquis à consolider / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Loi "ESS". Un an après, des acquis à consolid...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2015

Dossier à l'été 2015 sur le bilan de la loi française relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi ESS promulguée en juillet 2014. A l'origine, ce texte a pour objectif de maintenir et promouvoir l'ESS qui génère 10% du PI...

Réorganisation. Le CNFPT tire les leçons d'un audit sans concession / Martine Doriac | Doriac, Martine

Réorganisation. Le CNFPT tire les leçons d'un...

Article | Doriac, Martine | 2015

Présentation, en juillet 2015, des résultats de l'audit du Centre national de la fonction publique territoriale. Service public de la formation professionnelle des agents territoriaux, le CNFPT est une structure complexe (34 délég...

Vercoiran, Drôme. Une mini-épicerie multiservice redonne vie au village et à l'arrière-pays / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

Vercoiran, Drôme. Une mini-épicerie multiserv...

Article | Lahidely, Myriem | 2015

La commune a restauré un vieux moulin pour y installer un charcutier traiteur, gérant d'un bar-restaurant, d'une salaison et d'un commerce de dépannage .

Finances locales. Réforme de la DGF, le bal des hypocrites / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

Finances locales. Réforme de la DGF, le bal d...

Article | Cheminade, Pierre | 2015

Les élus du bloc communal demandent du temps pour s'accorder sur la réforme de la DGF, le gouvernement reste déterminé à l'appliquer dès 2016.

Chargement des enrichissements...