Les Collectivités territoriales et la qualité de l'air / Agathe Delescluse

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Les Collectivités territoriales et la qualité de l'air / Agathe Delescluse

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La loi de transition énergétique prévoit des leviers d'action à disposition des autorités chargées de la police de la circulation pour lutter contre la pollution de l'air. La loi prend en compte les PLU et la stratégie bas carbone qui seront inclus dans les documents de planification des collectivités et leurs établissements publics. La loi met à la charge des collectivités territoriales un certain nombre d'obligations afin que leurs propres fonctionnement et actions ne nuisent pas à la qualité de l'air.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2322, 20/06/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la transition énergétique.

Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2322, 20/06/2016

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