Etat civil. Le transfert du Pacs aux mairies fait débat / Gabriel Zignani

0 avis

Etat civil. Le transfert du Pacs aux mairies fait débat / Gabriel Zignani

Article

L'enregistrement de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) sera assuré par les communes, et non plus par les tribunaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, 24/10/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.14

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, 24/10/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sci...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d'intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l'univers...

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

C'est tranché. Le Conseil d'Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août 2016, de suspendre l'arrêté municipal "antiburkini" de Villeneuve-Loubet. La fin d'un long feuilleton ?

"Mettre au premier rang la politique de simpl...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la Section du rappo...

De la même série

Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régi...

Article | Henon, Matthieu | 2016

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs m...

Environnement. Le plan climat-air-énergie ter...

Article | Levray, Nathalie | 2016

Un décret et un arrêté définissent l'outil de coordination créé par la loi transition énergétique .

Incivilités. Aux petits maux les grands remèd...

Article | Denès, Laurence | 2016

Progression sensible des incivilités entre collègues dans les bureaux des administrations publiques françaises. Manque de courtoisie, irrespect, agressivité... l'incivilité se transforme en véritable dégradation des conditions de ...