Etat civil. Le transfert du Pacs aux mairies fait débat / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel
/5

0 avis

Etat civil. Le transfert du Pacs aux mairies fait débat / Gabriel Zignani

Article

Zignani, Gabriel

L'enregistrement de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) sera assuré par les communes, et non plus par les tribunaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, 24/10/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques : "Les lobbys locaux ? Incontournables !" / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sci...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d'intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l'univers...

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des burkinis sur les plages ! / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

C'est tranché. Le Conseil d'Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août 2016, de suspendre l'arrêté municipal "antiburkini" de Villeneuve-Loubet. La fin d'un long feuilleton ?

"Mettre au premier rang la politique de simplification" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

"Mettre au premier rang la politique de simpl...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la Section du rappo...

De la même série

Baromètre "La Gazette" - MNT. Coup de fatigue chez les territoriaux / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Baromètre "La Gazette" - MNT. Coup de fatigue...

Article | Parnaudeau, Maud | 2016

Résultats inquiétants de la cinquième édition du baromètre "La Gazette" - MNT, réalisé en France en septembre 2016, sur le bien-être et les conditions de travail des personnels de la fonction publique territoriale. Un sondage qui ...

Contrat à impact social. "Un outil innovant" / Cédric Néau | Néau, Cédric

Contrat à impact social. "Un outil innovant" ...

Article | Néau, Cédric | 2016

Explications de Françoise Larpin, la directrice nationale "secteur public" au sein du cabinet KPMG, en charge du pilotage du développement des contrats à impact social (CIS) auprès des collectivités. Elle revient sur les fondement...

Contre l'embouteillage des livraisons, les villes expérimentent toutes les pistes / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Contre l'embouteillage des livraisons, les vi...

Article | Sigot, Françoise | 2016

Réflexions et actions des villes en France sur la problématique de la livraison en espace urbain, à l'image des chantiers engagés par Lyon et Paris. Un sujet devenu prioritaire avec l'essor du e-commerce et des livraisons à domici...

Albi vise l'autosuffisance alimentaire en misant sur ses potagers urbains / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

Albi vise l'autosuffisance alimentaire en mis...

Article | Lahidely, Myriem | 2016

Retour d'expérience sur l'initiative mise en oeuvre par la commune d'Albi, dans le Tarn, pour réintroduire en ville une agriculture maraîchère bio, en mettant à disposition des terrains en centre-ville ou en périphérie. Une agricu...

Emploi. Les collectivités se mobilisent pour la réinsertion des détenus / Pascal Weil | Weil, Pascal

Emploi. Les collectivités se mobilisent pour ...

Article | Weil, Pascal | 2016

Afin de prévenir la récidive, régions, villes et missions locales accompagnent la formation et les parcours vers l'emploi des personnes sous main de justice. Les dispositifs déployés s'adressent aux détenus et personnes en aménage...

Chargement des enrichissements...