Communes nouvelles, lever les derniers freins / Pablo Aiquel

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Communes nouvelles, lever les derniers freins / Pablo Aiquel

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Premier bilan positif de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, dite loi "Pélissard-Pirès-Beaune". Au 1er janvier 2016, 1090 communes avaient fusionné pour former 317 communes nouvelles, faisant passer le pays sous le fameux seuil des 36 000 communes. Et la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première. Si elles affichent de nombreux avantages, les fusions intercommunales représentent un processus complexe et long à mettre en oeuvre. Souci de seuil, de timing, absence de VRP pour porter le projet, concurrence avec les intercommunalités... Certains obstacles freinent encore des communes. Explication et détails au travers de retours d'expérience. Présence d'une carte de France des projets de fusion : panorama au 1er juillet 2016.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2341, 14/11/2016»

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Note

Dossier de 3 articles.

Description physique: pp. 28-34

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2341, 14/11/2016

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