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Urbanisme et environnement. Des objectifs et des outils : un droit de l'aménagement en pleine évolution / Céline Lherminier

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Lherminier, Céline

L'année 2016 fut riche en réformes pour le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, évolutions introduites par voie d'ordonnances et de décrets d'application. Toutes ces évolutions affichent les mêmes objectifs de souplesse et de simplification de la règle, avec l'urbanisme de projet. Les nouveaux outils permettent aussi le renforcement des exigences environnementales de développement durable et de préservation de la biodiversité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2373, 03/07/2017»

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