La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel
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La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre

Article

Delamarre, Manuel

La disparition de l'acte administratif entraîne une "sortie de vigueur" de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation. Procédures propres à l'administration, le retrait et l'abrogation avaient une définition traditionnellement jurisprudentielle et leur régime était complexe.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2379, 28/08/2017»

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