Financement du RSA. Les départements veulent sortir de l'impasse / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle
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Financement du RSA. Les départements veulent sortir de l'impasse / Isabelle Raynaud

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Raynaud, Isabelle

Marqués par l'échec des négociations engagées avec le gouvernement "Valls", en juin 2016, les départements ne savent pas comment sortir de l'impasse financière que représente le RSA, en 2017. En effet, les sommes restant à leur charge ne cessent d'augmenter. En 2016, l'ardoise totale liées au dépenses d'allocation du RSA s'élevait à 10,17 milliards d'euros, dont 4,58 mds EUR restés à la charge des collectivités. Des échanges ont été engagés avec Emmanuel Macron, mais les solutions évoquées ne sont pas concluantes. Toutefois, la perspective d'obtenir une part de la contribution sociale généralisée (CSG) pour percevoir une recette dynamique, lancée par Emmanuel Macron, lors de la CNT (Conférence nationale des territoires), plaît à de nombreux présidents. Un graphique : nombre d'allocataires du RSA et charges nette pour les départements en milliards d'euros, par année, de 2010 à 2016.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2386, 16/10/2017»

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