Les " nuisibles " saisis par le droit. Actualités sur les aspects juridiques de la notion d'espèces " nuisibles " / Aline Treillard | Treillard, Aline
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Les " nuisibles " saisis par le droit. Actualités sur les aspects juridiques de la notion d'espèces " nuisibles " / Aline Treillard

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Treillard, Aline

L'actualité autour de la notion de "nuisible" est abondante. Sa dimension juridique n'est pas épargnée : en attestent l'article 157 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui lui est dédié, la tenue d'un colloque pluridisciplinaire dans l'enceinte du ministère de l'Environnement sur cette notion, la rédaction d'un projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de ladite loi, ainsi qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2017 sur saisine d'associations de protection du gouvernement.

Voir le numéro de la revue «Le Courrier de la nature, 306, 01/11/2017»

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