Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes Martin-Lavigne

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Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes Martin-Lavigne

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La passation des concessions et des délégations de service public se caractérise toujours par la liberté de négociation accordée aux personnes publiques. Les principes de la commande publique encadrent la conduite des négociations avec les candidats, et exceptionnellement, les personnes publiques peuvent déroger au formalisme qu'elles se sont spontanément imposé.

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Description physique: pp.64-66

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2403, 19/02/2018

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