Inondations. Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire "Xynthia" / Michel Poignard | Poignard, Michel
/5

0 avis

Inondations. Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire "Xynthia" / Michel Poignard

Article

Poignard, Michel

Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions divergentes, tant sur le quantum des peines que sur le raisonnement adopté. Une singularité qui interpelle dans un Etat de droit. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas détachables de ses fonctions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2428-2429, 27/08/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Inondations. Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire "Xynthia" / Michel Poignard | Poignard, Michel

Inondations. Huit ans après, l'épilogue judic...

Article | Poignard, Michel | 2018

Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions div...

Les Régions vont-elles faire dérailler la SNCF ? / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Les Régions vont-elles faire dérailler la SNC...

Article | Stoll, Stéphanie | 2018

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire permettra aux régions françaises, à compter du 3 décembre 2019, d'exploiter directement des lignes de transport express régional (TER) ou de les attribuer à un opérateur privé. A la clé ? U...

Les Gendarmes reprennent leur place au coeur des villages / Gabriel Thierry | Thierry, Gabriel

Les Gendarmes reprennent leur place au coeur ...

Article | Thierry, Gabriel | 2018

Après avoir subi depuis une dizaine d'années une baisse de ses effectifs qui l'a éloignée du terrain, la gendarmerie cherche à renouer le contact avec la population. Dans sa ligne de mire, les communes rurales, territoires dans le...

Action publique. La prévention, on a tout à y gagner ! / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Action publique. La prévention, on a tout à y...

Article | Verbaere, Isabelle | 2018

Quand les élus des collectivités locales françaises font le choix de la prévention, les résultats sont là. La qualité de l'air s'améliore, les arrêts de travail diminuent, les citoyens empruntent plus fréquemment les transports en...

Handicap. La pression monte pour la mise en accessibilité numérique / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

Handicap. La pression monte pour la mise en a...

Article | Raynaud, Isabelle | 2018

Alors que la Loi "handicap" de 2005 prévoyait que tous les sites de collectivités soient accessibles aux personnes handicapées, l'absence de sanctions avait peu motivé. Mais une directive européenne vient changer la donne, et ce, ...

Chargement des enrichissements...