Les Agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin Luzuy

0 avis

Les Agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin Luzuy

Article

Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Si les textes régissant les dispositifs de déclarations restent exhaustifs, quid sur le plan administratif, par exemple, en cas de retard de transmission sur la nomination dont bénéficierait un agent ? Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2435, 08/10/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.64-65

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2435, 08/10/2018

Sujets

Suggestions

De la même série

Déontologie. Formation à la laïcité : la boît...

Article | Levray, Nathalie | 2018

A l'obligation des agents de respecter le principe de laïcité répond celle des collectivités de former ces derniers. Elles imaginent ainsi des opérations variées tournées vers les agents afin de déclencher des envies de formation....

Prestations sociales encore insuffisamment ad...

Article | Parnaudeau, Maud | 2018

Onze ans après avoir été rendues obligatoires, Les prestations d'action sociale font partie du paysage RH des collectivités. Remplissent-elles pour autant Les missions qui Leur sont assignées ? Réponse dans l'étude menée par" La G...

Emplois fonctionnels : le recrutement et la c...

Article | Abbal, Marjorie | 2018

Si le recrutement d'un fonctionnaire par voie de détachement reste le principe, il est également des possibilités, certes réduites à ce jour, de recruter des agents contractuels. La Loi du 26 janvier 1984 permet Le "recrutement di...

Les Agents concernés par les déclarations d'i...

Article | Luzuy, Antonin | 2018

De l'énergie propre sur un site pollué : la r...

Article | Lerivrain, Hélène | 2018

A défaut de stade, une centrale photovoltaïque ! Les possibilités limitées de reconversion de la décharge ont conduit Saint-Loubès vers la production d'énergie. De puis le mois d'avril 2018, le parc photovoltaïque produit de l'éle...

Chargement des enrichissements...