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Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF / François Taquet
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Toute réclamation contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'un recours administratif préalable soumis pour avis à la commission de recours amiable (CRA). Cette procédure contentieuse complexe demanderait à être revue avec un souci de simplicité, tout en garantissant aux intéressés le dialogue et la procédure contradictoire. Par un arrêt du 22 octobre 2018, le Conseil d'Etat a décidé que le président du département se devait de saisir la CRA, ce qui apporte une garantie pour le bénéficiaire du RSA.
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