Déterminer correctement les besoins de la personne publique / Aldo Sevino

0 avis

Déterminer correctement les besoins de la personne publique / Aldo Sevino

Article

Sevino, Aldo

Deuxième article d'une série de 4 articles portant sur le déroulement d'une opération immobilière.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2461, 15/04/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2461, 15/04/2019

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

De la même série

Ouvrir des tiers-lieux en milieu rural, chich...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2019

Les tiers-lieux ont toute leur place en milieu rural, même si la densité de ces territoires rend leur équilibre plus complexe à trouver. Porteurs de projets privés, communes ou intercos peuvent être à l'initiative de ces démarches...

Les Services des collectivités n'échappent pa...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2019

Deux ans après l'affaire "Weinstein" et la naissance du mouvement #MeToo, qu'en est-il dans les collectivités ? Les femmes prennent-elles plus la parole pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles ? Sont-elles davantage ente...

"Une fragmentation des territoires sans précé...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Dans "L'Archipel français" (éditions Seuil, 2019), réalisé avec le géographe Sylvain Manternach, le sondeur et analyste politique Jérôme Fourquet revient sur les bouleversements qui fracturent la société française depuis près de q...

Les Positions statutaires des fonctionnaires ...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Depuis 2016, le nombre de positions statutaires dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé a été réduit à quatre au lieu de six. Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, notamment sous réserve de l'intér...

Déterminer correctement les besoins de la per...

Article | Sevino, Aldo | 2019

Deuxième article d'une série de 4 articles portant sur le déroulement d'une opération immobilière.

Chargement des enrichissements...